Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur ce site de vente en ligne. En cas de question sur ces CGV, contactez-nous avant de passer une commande.

Ce site de vente en ligne – https://www.neiguan.fr – (« le Site ») est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque Nei Guan

Contact :

• Par E-mail : minh@neiguan.fr

• Par téléphone : 06 34 07 17 12 (du lundi au vendredi de 9h30 à17h30)

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.

• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.

• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/Nei Guan de Produits à tout client.

• « Produit·s » désigne tous produits proposés à la vente sur le site.

• « Site » désigne le site Internet https://www.neiguan.fr édité par la société Coopaname/Nei Guan
  
  

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Nei Guan et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Nei Guan.

L'acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nei Guan.
Nei Guan se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.L'acheteur reconnaît que l'utilisation dont il peut faire des services commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs) et Nei Guan. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 :  Modalités de rétractation

Conformément à règlementation en vigueur (article L221-28-13 du code de la consommation), les commandes relatives aux produits dématérialisés disponibles en diffusion en direct ou en téléchargement sur ce site ne peuvent être annulées, le droit de rétractation ne pouvant s’exercer pour la fourniture d'un contenu numérique non délivré sur un support matériel et dont l'exécution du contrat a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.

En payant sur ce site, vous reconnaissez passer commande d’un contenu numérique en diffusion en direct ou en téléchargement, non fourni sur un support matériel, pour lequel vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Stripe.
Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Nei Guan pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services de Nei Guan.

Nei Guan se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.
Nei Guan communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

6.1 – Indisponibilité des produits

Nei Guan s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de ce dernier. En cas d’indisponibilité des produits après confirmation de la commande, le client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il sera remboursé du prix des produits dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de versement des sommes concernées.

6.2 – Retard de livraison

En cas de non-respect du délai de livraison, le client doit enjoindre Nei Guan d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par courriel à minh@neiguan.fr.

Si, dans ce délai, la livraison connaissait un nouveau retard, le client devra enjoindre Nei Guan de procéder au remboursement intégral de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable à l’adresse suivante : Nei Guan/ COOPANAME – 3/7 rue Albert Marquet – 75 020 PARIS

Le client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception de l’écrit. La vente sera alors considérée comme résolue.

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site https://www.neiguan.fr le paiement des produits s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Coopaname/Nei Guan ne gère pas les transactions de paiement. Elles sont effectuées via le site sécurisé de paiement en ligne Stripe.

À aucun moment Coopaname/ Nei Guan n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Nei Guan se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Nei Guan reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations fournies par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Nei Guan ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Nei Guan n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via l’adresse mail minh@neiguan.fr

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.